Mentions légales

Droit d'auteur

Copyright Daimler AG. Tous droits réservés. L'intégralité des textes, images, graphiques, sons, vidéos et animations ainsi que leurs arrangements relèvent de la législation sur les droits d'auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Toute copie ou modification à des fins commerciales ou de diffusion, ainsi que la réutilisation sur d'autres sites Internet, sont strictement interdites. Les contenus de certaines pages Internet de Daimler sont soumis au droit d'auteur des personnes qui les ont mis à disposition.

 

Produits et prix

Au bouclage de l'édition de pages individuelles, les produits et les prestations ont pu faire l'objet de modifications. Au cours du délai de livraison, le constructeur se réserve le droit de modifier la construction et la forme, le droit à des variations dans les coloris, ainsi que le droit à des modifications de l'étendue de la livraison et des prestations, dans la mesure où les modifications ou les variations sont acceptables pour le client, compte tenu des intérêts de Daimler. Les illustrations peuvent également contenir des accessoires, options ou autres dotations qui ne font pas partie de l'étendue de la livraison ou des prestations de série. D'éventuelles différences de teinte sont dues à la technique. Certaines pages peuvent également contenir des types et des prestations qui ne sont pas proposés dans certains pays. Les indications concernant les prescriptions et incidences d'ordre légal, juridique et fiscal, ne sont valables que pour la République fédérale d'Allemagne. Sous réserve de convention contraire dans les conditions de vente et de livraison, ce sont les prix valables au jour de livraison qui s'appliquent. Pour nos partenaires service, les prix s'entendent en tant que prix de vente conseillés. Pour connaître les données en vigueur, veuillez vous adresser à une succursale ou à un partenaire service.

 

Marques commerciales

Sauf mention contraire, toutes les marques mentionnées sur les pages Internet de Daimler sont des marques déposées de Daimler. Ceci vaut en particulier pour les noms de modèle ainsi que pour l'ensemble des logos et des emblèmes de l'entreprise.

 

Droits de licence

Daimler souhaite vous proposer un programme Internet innovant et instructif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le visiter que nous en avons eu à le créer. Cependant, vous comprendrez que Daimler doit protéger sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets, marques commerciales et droits d'auteur et que ces pages Internet ne peuvent accorder aucun droit de licence sur la propriété intellectuelle de Daimler.

 

Information relative aux énoncés prévisionnels

Ce site Internet contient des énoncés prévisionnels sur notre évaluation actuelle des opérations à venir. Ces énoncés prévisionnels s'appuient sur des termes tels que « anticiper », « accepter », « croire », « estimer », « attendre », « envisager », « peuvent/pourraient », « planifier », « projeter », « devrait » et autres termes similaires. Ces énoncés sont soumis à certains risques et incertitudes. À titre d'exemple, citons le ralentissement de la conjoncture mondiale, notamment la baisse de la demande sur nos principaux marchés, la détérioration de nos possibilités de refinancement sur les marchés du crédit et financiers, les événements inévitables de force majeure, comme les catastrophes naturelles, les attentats, l'instabilité politique, les conflits armés, les accidents industriels et leurs conséquences sur nos activités de vente, d'achat, de production et de financement, les fluctuations des taux de change et la modification de la réglementation douanière, le changement des habitudes de consommation au profit de véhicules plus petits et moins rentables et la possible perte d'acceptation de nos produits et services ayant pour conséquence une détérioration dans l'application des prix et l'exploitation de nos capacités de production, l’augmentation des prix du carburant et des matières premières, l'interruption de la production en raison de la pénurie de matières, les grèves du personnel ou l’insolvabilité des fournisseurs, le recul des prix de revente des véhicules d'occasion, le succès rencontré par la mise en œuvre de mesure de réduction des coûts et d'amélioration de l'efficacité, les perspectives commerciales des sociétés dans lesquelles nous détenons des participations importantes, la mise en œuvre réussie de coopérations stratégiques et de joints ventures, la modification des lois, des dispositions et de la réglementation, notamment si elles concernant les émissions des véhicules, la consommation de carburant et la sécurité ainsi que les études officielles ou ordonnées par les autorités et les procédures légales en cours ou susceptibles d'être intentées et les autres risques et aléas dont certains sont décrits dans le rapport d'activité actuel sous la section « Rapport sur les risques et les opportunités ». Si l'un de ces facteurs d'incertitude et l'un de ces aléas devait survenir ou si les affirmations sous-tendant l'une ou l'autre de nos énoncés prévisionnels s’avéraient inexactes, les résultats réels pourraient être différents de ceux exprimés ou induits par lesdits énoncés. Nous déclinons toute intention, de même que toute obligation de mise à jour permanente de ces énoncés prévisionnels, ceux-ci s’appuyant exclusivement sur la situation en vigueur au jour de leur publication.

 

Responsabilité

Les informations et indications figurant sur ces pages ne constituent pas une assurance ou une garantie, qu'elle soit explicite ou implicite. Elles ne constituent notamment pas un accord ou une garantie implicite en termes de constitution, d'aptitude commerciale, d'aptitude à des fins déterminées ou de non-violation de lois et de brevets.

Vous trouverez sur notre site des liens vers d’autres sites Internet. Nous tenons à préciser que Daimler n’a aucun contrôle sur la conception ou sur le contenu des pages Internet auxquelles son site renvoie par des liens hypertextes. Dans ces circonstances, nous ne garantissons pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages Internet. Cette déclaration s’applique à tous les liens de nos sites Internet menant vers des pages externes et leurs contenus.

 

Informations sur le règlement des litiges en ligne

La Commission européenne a mis en place une plate-forme Internet destinée à la résolution des litiges en ligne (« plate-forme OS »). Cette plate-forme OS sert d'interface dédiée à la résolution extrajudiciaire des litiges concernant des obligations contractuelles issues de contrats d'achat en ligne. Vous pouvez accéder à la plate-forme OS par le biais du lien suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Information conformément au § 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation.
La société Daimler AG ne participera pas au règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs au sens de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation et n'y est pas contrainte.

 

Hiérarchie

Les conditions d'utilisation de l'offre numérique priment sur cet avertissement juridique.